Outils
CALCUL DE LA TAXE DE MUTATION
Pour toutes les municipalités du Québec, sauf la Ville de Montréal :
-
0,5 % de la tranche n’excédant pas 52 800 $;
-
1 % de la tranche excédant 52 800 $ sans excéder 264 000 $;
-
1,5 % de la tranche excédant 264 000 $.
Toutefois, une municipalité peut, par règlement, fixer un taux supérieur à 1,5 % pour toute tranche qui excède 500 000 $. Lors de la vente d'un immeuble pour une somme supérieure à 500 000 $, il est donc important de vérifier auprès de la municipalité concernée si elle a adopté un tel règlement. Le taux fixé ne peut cependant dépasser 3 %, sauf dans le cas de la Ville de Montréal.
Pour la Ville de Montréal :
-
0,5 % de la tranche n’excédant pas 52 800 $;
-
1 % de la tranche excédant 52 800 $ sans excéder 264 000 $;
-
1,5 % de la tranche excédant 264 000 $ sans excéder 527 900 $;
-
2 % de la tranche excédant 527 900 $ sans excéder 1 055 800 $;
-
2,5 % de la tranche excédant 1 055 800 $ sans excéder 2 041 900 $;
-
3,0 % de la tranche excédant 2 041 900 $.
GUIDE DE L'ACHETEUR
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a conçu ce guide pour vous accompagner tout au long de vos démarches vers l’achat d’une propriété.
Vous y trouverez les principales étapes à franchir avant et pendant l’acquisition de votre maison, ainsi que de nombreux conseils pratiques qui vous aideront à réaliser votre transaction immobilière en toute quiétude.
Ce guide se veut un aide-mémoire pratique. Il ne remplace toutefois pas les conseils d’un courtier ou d’une agence œuvrant dans le domaine immobilier ou hypothécaire. Son contenu s’applique uniquement à l’achat d’un immeuble résidentiel. Certaines notions propres aux immeubles détenus en copropriété divise ou par indivision sont spécifiées par endroits, mais ce contenu n’est pas exhaustif.
GUIDE DU VENDEUR
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a conçu ce guide pour vous accompagner tout au long de vos démarches vers la vente d’une propriété.
Vous y trouverez les principales étapes à franchir avant et pendant la vente de votre maison, ainsi que de nombreux conseils pratiques qui vous aideront à réaliser votre transaction immobilière sans tracas.
Ce guide se veut un aide-mémoire pratique. Il ne remplace toutefois pas les conseils d’un courtier ou d’une agence œuvrant dans le domaine immobilier ou hypothécaire. Son contenu s’applique uniquement à la vente d’un immeuble résidentiel. Certaines notions propres aux immeubles détenus en copropriété divise ou par indivision sont spécifiées par endroits, mais ce contenu n’est pas exhaustif.
